COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Les Algonquins du Lac Barrière intentent une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada et contre les séquestres-administrateurs

by Algonquins of Barriere Lake

(Kitiganik, Territoire Algonquin/3 février 2015) Le Chef et le Conseil des Algonquins du Lac Barrière ont intenté vendredi dernier une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada et contre l’ancien séquestre-administrateur de la communauté, BDO Canada LLP et l’actuel séquestre-administrateur, Hartel Financial Management Corporation. L’action en justice réclame les dommages subis par les Algonquins du Lac Barrière à cause du gouvernement fédéral et des séquestres-administrateurs de part leur mauvaise gestion et la rétention de fonds destinés à la communauté et ses membres. Entre autre, ceci inclut des frais d’honoraires exorbitants payés aux séquestres-administrateurs à partir des ressources financières du Lac Barrière. Les « services » effectués par les séquestres-administrateurs n’ont pas aidé les membres de la communauté – ils leur ont été plutôt nuisibles et ont été un obstacle à nos efforts d’amélioration des services administratifs, financiers et de gouvernance que nous offrons à notre communauté.

Les membres de notre communauté continuent à vivre dans des conditions similaires à celles du tiers-monde, malgré l’immense richesse dérivée de l’extraction des ressources naturelles de notre territoire traditionnel. Nos routes, nos infrastructures d’eau et d’électricité, nos écoles ainsi que nos services sociaux sont gravement sous-financés, comparativement aux moyens disponibles pour les Canadiens vivant hors des communautés des Premières Nations.

Les dirigeants et le gouvernement du Lac Barrière ont travaillé sans relâche pour reprendre les rênes de nos propres finances et de notre propre gouvernance, mais le gouvernement du Canada et les séquestres-administrateurs nous ont constamment refusé l’accès aux renseignements essentiels pour le faire. Nos nombreuses demandes écrites et verbales réclamant des renseignements les plus élémentaires sur nos propres finances ont tout simplement été ignorées.

Après avoir placé le Lac Barrière sous la tutelle de séquestres-administrateurs pendant plus que huit années, le gouvernement du Canada soutient que nous sommes « en demeure » d’une entente de financement qui nous a été imposée. Le gouvernement du Lac Barrière n’a eu quasiment aucun contrôle sur ses propres finances ni même d’information à ce propos pendant toutes ces années. Si nous nous trouvons aujourd’hui à être « en demeure », il est clair que la faute revient d’une part au sous-financement chronique accordé par le gouvernement du Canada, et d’autre part à l’incapacité des séquestres-administrateurs de gérer correctement nos finances et ce dans l’intérêt de la communauté et de ses membres. Mais le gouvernement du Canada prétend aujourd’hui qu’en ayant manqué à l’obligation de fournir des données financières, données qui se trouvent entre les mains des séquestres-administrateurs et hors de notre portée, nous nous trouvons en violation de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

Les séquestres-administrateurs administrent les fonds du Lac Barrière en fiducie, et se trouvent donc dans l’obligation de gérer ces fonds dans l’intérêt de la communauté. Mais en réalité, notre communauté a, depuis plus que huit ans, gravement souffert sous ce régime de séquestres-administrateurs. Ne possédant aucun pouvoir quant à nos finances, nous avons été à la merci d’une succession de gestionnaires qui ont ignoré nos demandes raisonnables de divulgation de renseignements, ont fait refuser des chèques à nos fournisseurs et se sont ingérés dans nos relations économiques avec ceux-ci, ont renvoyé et recruté des employés sans en avoir l’autorisation, et ont prouvé par leur comportement qu’ils étaient de toute évidence indifférents aux intérêts et au bien-être de notre communauté ainsi qu’à son avenir. Ce sont ces mêmes comptables qui ont facturé des millions de dollars en frais d’honoraires, payés par les finances du Lac Barrière sans notre consentement. Les membres de notre communauté continuent de vivre dans des conditions similaires à celles du tiers-monde.

Ces millions de dollars versés aux séquestres-administrateurs comme honoraires auraient pu être utilisés pour que le Lac Barrière embauche son propre personnel de comptabilité, d’administration et de gestion de finances. Ces millions auraient pu être utilisés par le Lac Barrière pour améliorer les infrastructures de la communauté et les services livrés à ses membres. Au lieu de ça, cet argent a été versé à des administrateurs travaillant dans des bureaux à des centaines ou des milliers de kilomètres de notre communauté, qui ne répondent pas de notre communauté, et qui n’ont aucun intérêt à nous faire sortir d’une situation d’être en demeure – car c’est justement ce statut d’être « en demeure » qui leur assure des contrats renouvelés de la part du gouvernement du Canada. 

Nous avons à plusieurs reprises tenté d’aborder notre situation avec le gouvernement du Canada, et avons demandé que la gestion par des séquestres-administrateurs – une gestion qui nous a été imposée – cesse. Devant l’échec, nous avons réclamé un appui pour prendre les mesures jugées nécessaires par le Canada pour nous faire sortir de la tutelle par séquestre-administrateur. Le gouvernement du Canada, par le biais du Ministre Valcourt, a ignoré ou refusé d’accéder à ces demandes.

Malheureusement, nous n’avons pas d’autres choix que de poursuivre en justice le gouvernement du Canada et les séquestres-administrateurs pour les dommages encourus depuis huit ans, et ce parce que notre argent nous a été enlevé sans notre consentement, notre autonomie et capacité à nous gouverner nous-mêmes nous ont été retirées, nos capacités d’infrastructure et d’administration ont été réduites, et notre réputation comme communauté a été ternie. Notre réclamation s’élève à 30 millions de dollars et représente les pertes enregistrées à cause de l’imposition de la gestion par des séquestres-administrateurs, de la négligence dans l’exécution de leurs tâches, et des nombreuses violations d’obligation fiduciaires du gouvernement du Canada et des séquestres-administrateurs envers le Lac Barrière. Si nous remportons ce procès, cette somme sera remise à la communauté, pour son bien-être, plutôt que de continuer à être versée à des comptables travaillant dans des villes lointaines.

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Pour plus d’information :

Casey Ratt, Chef Cell: (819) 441-8002

Tony Wawatie, Directeur général par interim Cell: (819) 355-3662

Michel Thusky,  Porte-parole Telephone: (819) 435-2171 or (819) 334-4099

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