Il existe au Québec des enfants qui n’ont pas accès à l’école primaire et secondaire. Car, souvent, ces enfants ou leurs parents n’ont pas de statut d’immigration régulier. Dans d’autres cas, ils font partie de nombreux demandeurs d’asile déboutés en instance d’expulsion. D’autres, enfin, sont nés ici de parents sans statut. Bien que ces citoyen-ne-s canadiens aient en théorie le droit d’aller à l’école, en réalité, ils ne disposent pas de documents, comme la carte d’assurance-maladie et le certificat de naissance, nécessaires à leur inscription.
Ces enfants se trouvent exclus du droit à l’éducation. Ils ne peuvent bénéficier des conditions leur permettant de développer leurs talents et leurs aptitudes mentales, physiques et sociales indispensables à leur plein épanouissement et à leur vie dans la société. Combiné à la pauvreté et à l’appartenance réelle ou présumée à un groupe racisé, le non-accès à l’école est une discrimination susceptible d’engendrer des inégalités sociales importantes et durables.
Certains enfants réussissent à fréquenter l’école à la condition que les parents déboursent des frais de scolarité pouvant s’élever jusqu’à 6 000 $ annuellement. Nombreuses sont les familles se trouvant dans l’impossibilité d’assumer de tels frais. L’accès à l’éducation est alors limité par une barrière socio-économique. Or, seul un accès gratuit à l’éducation garantit le caractère universel de ce droit.
La situation actuelle est contraire aux obligations internationales du Canada. En adhérant aux instruments de protection des droits humains — tels la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative au statut des réfugiés — l’État canadien s’est engagé à assurer l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tou-te-s et à rendre les différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, ouvertes et accessibles à tout enfant par des mesures appropriées telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin. De même, l’État québécois, en vertu de sa Loi sur l’instruction publique de 1988, se doit de garantir que toute personne résidant au Québec bénéficie de l’éducation préscolaire et des services d’enseignement primaire et secondaire gratuits. Les élus doivent désormais faire la démonstration que de tels énoncés ne sont pas des mots creux mais des engagements concrets.
Toute personne, peu importe son statut migratoire, a le droit à une éducation gratuite et ceci à tous les niveaux, de la garderie et la maternelle à l’université. Nous appuyons les efforts organisationnels contre les hausses des frais de scolarité et pour une éducation accessible, gratuite et de qualité.
Il est de notre devoir d’enseignant-e-s, d’éducateurs et d’éducatrices, de personnels des établissements scolaires, de parents, de migrant-e-s et de personnes solidaires avec les migrant-e-s, comme il est du devoir de nos associations d’agir contre de telles inégalités et d’exiger que les institutions y mettent fin et assurent l’accès de tou-te-s à l’éducation.
Cette lutte s’inscrit dans le projet intitulé « Bâtir une cité sans frontières », initié par Solidarité sans frontières et visant à faire de Montréal un espace où les immigrant-e-s sans statut puissent avoir accès aux services essentiels — tels que les hôpitaux, les cliniques, les écoles et les banques alimentaires — sans craindre que leur statut ne soit dévoilé aux autorités.
AUDIO 2min Collectif Education sans frontièresFEUILLET D’INFORMATION ESF disponible en pdfAFFICHE disponible ici
