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Bande-annonce de Droit de Cité - Mais où s'en va le droit de manifester ?

by Patrick Landry

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Nous sommes dans une ère où les manifestations se succèdent jour après jour, où la brutalité policière, les fouilles abusives et les arrestations de masse sont malheureusement rendues choses communes, où la démonstration du profilage politique et de la répression de l'état envers le mouvement de contestation n'est plus à faire.

Quand le gouvernement du Québec passe une loi spéciale pour restreindre les libertés de réunion pacifique, d'association, d'opinion et d'expression; des libertés fondamentales inscrites à l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés et garanties par la Constitution canadienne et par divers traités internationaux. On est en droit de se questionner à juste titre.

Mais où s'en va le droit de manifester ?

Puisque les articles du Code criminel et les règlements municipaux encadrant les manifestations sont rédigés en termes très généraux et vagues relativement à l'ordre et à la paix publics, il existe un grand pouvoir discrétionnaire des policiers qui leurs permet de réprimer des manifestations avant même qu'elles ne commencent et d'intimider leurs participants qui expriment leurs voix d'une façon parfaitement légitime.

Nous sommes en droit de nous inquiéter, car ces articles de lois et règlements municipaux donnent place à des interventions arbitraires dû au pouvoir discrétionnaire de la police qui décide de comment elle applique la loi ce qui a pour effet de confier ni plus ni moins aux policiers le pouvoir de déterminer qui, quand, où et comment pourra s'exercer le droit de manifester.

Comme la Charte canadienne des droits et libertés est une loi quasi constitutionnelle, car elle est au-dessus de toutes les lois, on ne devrait pas pouvoir restreindre les droits et libertés que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Droit de Cité - Mais où s'en va le droit de manifester ?https://www.youtube.com/playlist?list=PL69852688039DF292

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