La poursuite d'Occupons Québec contre la Ville de Québec

Michael Lessard — Tue, 03 Dec 2013 04:49:31 +0000

Un des participants d'Occupons Québec, André Bérubé, a poursuivi la Ville à la Cour des petites créances. Même si ce sont les petites créances, les questions abordées sont pourtant grandes. M. Bérubé a choisi cette cour pour son coût accessible et l'absence d'avocats.

Occupons Québec a soulevé bien des passions quand des gens ont installé un campement sur la Place de l'Université-du-Québec du 22 octobre au 22 novembre 2011 (à côté du Jardin Saint-Roch).

M. Bérubé estime que les agissements de la Ville violaient des règles de droit et étaient une forme d'harcèlement dommageable. Le procès a duré deux jours, un avant les élections municipales récentes et l'autre après. La Ville était représentée par M. Jacques Perron, responsable des communications.

#justice

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