droit de manifester

Défendons le droit de manifester

Patrick Landry — Tue, 24 Feb 2015 14:47:56 +0000

Défendons le droit de manifester

Campagne pour faire reconnaître l'inconstitutionnalité de l'article 500.1 du code de sécurité routière.

Le 15 mars 2011, les manifestants contre la brutalité policière ont reçu un constat d’infraction leur reprochant d’avoir enfreint l’article 500.1 du Code de la Sécurité routière, « en

La Ville répond à Occupons Québec que le tribunal n'est qu'une opinion

Michael Lessard — Mon, 26 May 2014 18:16:37 +0000

Le jugement du tribunal et la réponse de la mairie

Des gens qui étaient à l'action d'Occupons Québec (2011) ont assisté au Conseil municipal de Québec du mardi 20 mai 2014 pour demander des excuses à la suite de la décision rendue par un tribunal le 1er mai 2014. Les réponses du maire Labeaume et de la conseillère Chantal Gilbert expriment une fin de non-recevoir. Une réaction qui pourrait changer après lecture du jugement.

Dans la lignée des Indignés en Espagne et d'Occupy Wall Street, Occupons Québec a tenu sa propre manifestation sous forme d'un campement sur la Place de l'Université-du-Québec du 22 octobre au 22 novembre 2011. Après un mois, la Ville a demandé à la police de démanteler le campement.

M. André Bérubé a poursuivi la Ville à la Cour des petites créances, en affirmant qu'elle avait violé ses droits et libertés sans raison valable et usé d'une approche harcelante et dommageable envers Occupons Québec (un autre article résume les enjeux du procès).

Le juge Jacques Tremblay s'est prononcé sur plusieurs questions importantes qui pourraient influencer la manière de faire à l'avenir. Il importe d'abord d'offrir un résumé des conclusions du tribunal. Le jugement officiel est disponible en ligne.

Jugement du tribunal

Le juge a entendu les témoins invités par le citoyen et par la Ville et a divisé son jugement en cinq points.

La poursuite d'Occupons Québec contre la Ville de Québec

Michael Lessard — Tue, 03 Dec 2013 04:49:31 +0000

Un des participants d'Occupons Québec, André Bérubé, a poursuivi la Ville à la Cour des petites créances. Même si ce sont les petites créances, les questions abordées sont pourtant grandes. M. Bérubé a choisi cette cour pour son coût accessible et l'absence d'avocats.

Occupons Québec a soulevé bien des passions quand des gens ont installé un campement sur la Place de l'Université-du-Québec du 22 octobre au 22 novembre 2011 (à côté du Jardin Saint-Roch).

M. Bérubé estime que les agissements de la Ville violaient des règles de droit et étaient une forme d'harcèlement dommageable. Le procès a duré deux jours, un avant les élections municipales récentes et l'autre après. La Ville était représentée par M. Jacques Perron, responsable des communications.

Projection de "Droit de Cité" dans le cadre du mois contre la répression policière

Patrick Landry — Sat, 09 Mar 2013 03:15:14 +0000

Wed Mar 20

city:

Montreal

Venue:

Café l'Artère

Address:

7000 avenue du Parc, Montréal

Cost:

Contribution volontaire suggérée de 5$ (personne ne sera refusé par manque de fonds)

organizer contact:

514.825.2896

Map link:

http://artere.coop/coordonnees/

affiche-projection-artere.jpg

Link:

https://www.facebook.com/events/574563855888946/

Dans le cadre du mois contre la brutalité policière, Patparazzi et le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) vous propose une projection du film "Droit de Cité - Mais où s'en va le droit de manifester ?" traitant des libertés fondamentales entourant le droit de manifester ainsi que de la répression politique par rapport à ce

Droit de Cité - Mais où s'en va le droit de manifester ? Documentaire partie 2

Patrick Landry — Wed, 26 Sep 2012 04:33:27 +0000

Nous sommes dans une ère où les manifestations se succèdent jour après jour, où la brutalité policière, les fouilles abusives et les arrestations de masse sont malheureusement rendues choses communes, où la démonstration du profilage politique et de la

Droit de Cité - Mais où s'en va le droit de manifester ? Documentaire partie 1

Patrick Landry — Mon, 24 Sep 2012 01:43:21 +0000