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Le basque qui a été déporté du Canada fera face à un procès après trois ans passées en détention provisoire.

Ivan Apaolaza Sancho sera jugé sur des preuves obtenues sous la torture

by Commission Populaire

Le basque qui a été déporté du Canada fera face à un procès après trois ans passées en détention provisoire.

Ci-dessous :
- MISE À JOUR : IVAN FAIT FACE À TRENTE ANS
- LE CANADA ET L’ESPAGNE : PARTENAIRES DANS LA TORTURE
- OBSERVATEURS AU TRIBUNAL, LETTRES, SOIRÉE DE FILMS LE 13 OCTOBRE ET ACTION

:::MISE À JOUR : IVAN FAIT FACE À TRENTE ANS DE PRISON BASÉ SUR DES INFORMATIONS OBTENUES SOUS LA TORTURE:::

Le 18 octobre 2008, Ivan Apaolaza Sancho était déporté du Canada, dans un vol charter spécial, les pieds et les mains menottés, puis remis aux autorités en Espagne. Sa déportation mettait irrémédiablement fin à une campagne de plus de 15 mois durant laquelle Ivan a été emprisonné à Montréal, où il lui a été refusé d’appliquer pour un statut de réfugié et à la suite de laquelle il a été éventuellement déporté – tout ceci sur la base d’informations qu’un tribunal canadien a reconnu avoir été obtenues par la torture.

Selon la loi espagnole, les personnes accusées de crimes considérés comme terroristes peuvent passer jusqu’à 4 ans en détention provisoire. Ivan a déjà passé trois longues années dans un certain nombre de centres de détention en Espagne, tous éloignés de sa ville natale, selon la politique espagnole de dispersement des prisonniers politiques basques. Le rapporteur spécial de l’ONU, Martin Scheinin a déclaré que cette pratique de dispersion « constitue un risque et un stress économique pour les membres de la famille visitant les détenus, en plus d’être un obstacle pour la préparation de la défense, dans les cas où les détenus en détention provisoire se retrouvent à de lointaines distances de leurs avocats » (Mission en Espagne, A/HRC/10/3/Add.2, 16 décembre 2008).

Le procès d’Ivan, sous l'« Audience Nationale» – un tribunal anti-terroriste spécialisé – doit officiellement débuter le 17 octobre, trois ans après sa déportation du Canada. Ivan sera jugé selon les mesures anti-terroristes du code criminel espagnol, dont les larges définitions rendent le fait de brûler un guichet ATM un acte de « terrorisme urbain »; criminalisent les avocats et journalistes pour « collaboration » et « glorification du terrorisme »; et punissent les membres de toute « organisation terroriste » sans en définir les termes. Face à ces larges dispositions et vis-à-vis d’un système inquisitorial espagnol largement critiqué, Ivan aura à prouver son innocence, et il ne disposera que de deux jours pour le faire.

La même information qui a conduit à la déportation d’Ivan du Canada et qui a été reconnue par un tribunal canadien comme ayant été obtenue sous la torture, sera utilisée comme preuve dans ce tribunal. L'ensemble des autres preuves retenues contre lui sont elles même dérivées des informations obtenues par la torture. L’utilisation comme preuves d’informations obtenues par la torture est injustifiable et répugnante. C’est également une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture qui précise que tous les signataires doivent s’assurer que « toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ».

S’il est reconnu coupable, Ivan fera face à trente ans de prison. Trente ans de prison pour un prisonnier politique basque signifient trente ans d’incertitude, à cause des régimes d’exception qui sont appliqués dans ces cas. Selon Human Rights Watch (un exemple? Les mesures anti-terroristes en Espagne www.hrw.org/reports/2005/spain0105), la pratique espagnole de dispersion des prisonniers politiques basques est considérée par les groupes de droits humains comme une punition additionnelle qui est aussi appliquée arbitrairement, sans aucun fondement légal. Similairement, les politiques arbitraires de prolongement des sentences et le refus de la liberté conditionnelle crée une atmosphère punitive et d’incertitude pour les prisonniers basque.

:::CONTEXTE: LE CANADA ET L'ESPAGNE, PARTENAIRES POUR LA TORTURE:::

Ivan a été déporté après que la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié (CISR) l'ait déclaré inadmissible au Canada pour des raisons de sécurité nationale. Pourtant, aucune preuve en appui aux allégations de l'Espagne contre Ivan n'a été présentée devant les tribunaux canadiens pour justifier cette décision. Tout ce que le gouvernement a montré en cour sont des mandats d'arrestation espagnols contenant une série d'allégations. Ces allégations sont basées sur une « confession » d'une femme Basque, Ana Belen Egues Garruchagu, faite sous la torture alors qu'elle était détenue incommunicado par la police espagnole. En mai 2008, la CISR a reconnu que cette confession a été obtenue sous la torture.

Selon les lois canadiennes en matière d'Immigration, les gens qui sont jugés inadmissibles pour des raisons de sécurité nationale se voient enlever le droit d'appliquer pour le statut de réfugié, même si les États ont une obligation reconnue internationalement de fournir l'asile aux gens qui risquent la torture ou d'autres abus.

Les gens à qui le Canada a refusé le droit de demander l'asile et ceux qui se sont vus refuser leur demande du statut de réfugié peuvent encore appliquer pour un Examen des risques avant renvoi (ERAR). S'il est déterminé au terme de ce processus que la personne est à risque, dans la plupart (pas toutes) des situations, le Canada ne va pas les déporter. Pourtant, comme le cas d'Ivan le démontre, les réponses aux demandes d'ERAR sont très rarement positives.

Ivan a appliqué pour un ERAR en se basant sur le fait qu'une cour canadienne avait reconnu que sa co-accusée en Espagne avait été torturée alors qu'elle était détenue incommunicado par la police espagnole. Les lois espagnoles permettent à la police de détenir des suspects incommunicado pendant au moins 5 jours, avec une possibilité d'extension de huit jours de plus. C'est dans cette situation de vulnérabilité totale que la police espagnole est connue pour utiliser la torture. Le Rapporteur spécial de l'ONU, notant que les plaintes de torture sont faites « continuellement » par des prisonniers qui ont été détenus incommunicado, a exprimé sa préoccupation à l'effet que le régime de détention incommunicado crée les conditions pour la torture et que les témoignages de torture sont régulièrement rejetés par les juges espagnols sans considération sérieuse et que les enquêtes sur les allégations de torture sont indûment prolongées. (Voir aussi HRW, « Use of Incommunicado Detention », www.hrw.org/node/11860/section/7.) De la même façon, dans deux récents jugements la Cour Européenne de droits humains a déclaré que l'État espagnol n'a pas respecté l'article trois de la Convention contre la torture en omettant d'enquêter en profondeur les plaintes de torture (San Argimiro Isasa c. Espagne (2507/07, 28 septembre 2010) et Beristain Ukar c. Espagne (40351/05, 8 mars 2011).

Malgré les motifs clairs de croire qu'il existait un risque pour Ivan, son ERAR a été rejeté. À la veille de sa déportation, il a fait appel à la Cour Fédérale, demandant de suspendre la déportation pour que la cour puisse réviser la décision hautement discutable de l'ERAR. Le juge de la Cour Fédérale ne lui a même pas permis cet appel limité. Il a plutôt écarté les rapports sur les droits humains, indiquant qu'Ivan risquait en effet la torture et commentant que l'Espagne «n'est pas Guantanamo». Sur cette base, Ivan a été déporté et remis directement aux autorités espagnoles.
 

:::L'IMPUTABILITÉ: DES OBSERVATEURS EN COUR; APPEL POUR DES LETTRES; SOIRÉE DE FILMS; ACTION:::

Afin que le Canada rende des comptes pour sa complicité dans la répression politique en Espagne, afin d'exiger un procès équitable pour Ivan , incluant le retrait de toute les preuves obtenues par la torture et afin d'exprimer notre solidarité avec Ivan et la lutte du pays Basque pour l'autodétermination, le Comité de Soutien à Ivan Apaolaza Sancho appelle à écrire des lettres aux autorités canadiennes et espagnoles, organise une soirée de films et de discussions et une action publique autour du procès.

Nous envoyons aussi plusieurs observateurs en cour à Madrid qui vont rendre leurs rapports publics et informer les médias au Canada et en Espagne des développements au sujet de cette affaire.

--> SOUTENEZ FINANCIÈREMENT LES OBSERVATEURS EN COUR

SVP, considérez soutenir nos observateurs qui voyageront en Espagne pour exprimer leur solidarité et fournir une présence internationale en cour pour tenter que la Audiencia Nacionale respecte les normes internationales de justice et mobiliser contre l'utilisation de preuves obtenues par la torture.

Les chèques peuvent être envoyés au "Réseau de la Commission populaire" avec "campagne Ivan" d'inscrit sur la ligne memo et postés à

QPIRG Concordia - Commission populaire
a/s Concordia University
1455 de Maisonneuve O.
Montréal, Québec H3G 1M8

--> ÉCRIVEZ DES LETTRES

 
 SVP écrivez des lettres, et envoyez-les aux adresses ci-dessous, en demandant un procès équitable pour Ivan, selon les normes de justice internationale en insistant sur le retrait des preuves obtenues par la torture. SVP, soulignez le fait que, en mai 2008, le Commissaire Dubé de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugiés a reconnu que la « confession » d'Ana Belen Egues Garruchagu avait probablement été obtenue sous la torture et que l'utilisation de ce renseignement dans le procès d'Ivan, ainsi que toute preuve dérivée, constituait une violation de la Convention contre la torture de l'ONU. Il est important de faire savoir que l'État espagnole a été reconnu coupable d'avoir violé l'article 3 de la Convention contre la torture  en ne garantissant pas des enquêtes adéquates. Assurez-vous que les autorités canadiennes comprennent que vous les tenez responsables de ce qui arrive à Ivan.

D. Eudaldo Mirapeix y Martínez
Ambassadeur Espagnol au Canada
emb.ottawa@maec.es

John Baird
Ministre des Affaires Étrangères du Canada
john.baird@parl.gc.ca

Vic Toews
Ministre de la Sécurité Publique du Canada
toews.v@parl.gc.ca

--> SOIRÉE DE FILMS

 

Venez à une soirée de films pour en apprendre plus sur la lutte Basque et la complicité canadienne dans la répression politique en Espagne.

Jeudi, 13 octobre à 19h
Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N)
Salle N-M120, 1205, rue Saint-Denis
Métro Berri-UQAM

Avec:

-L’Écho du Silence,Chloé Germain-Thérien /  Les Lucioles (20 minutes, FR) : Documentaire sur l'histoire de Gorka et Eduardo, deux prisonniers politiques Basques qui ont été torturés et ont fui au Québec pour chercher la justice.

-Ivan Apaolaza Sancho: Prisonnier politique Basque (15 min., FR) : Documentaire sur le cas du prisonnier politique Basque qui subira son procès en octobre 2011 à Madrid.

-Présentation par Marc-André Cyr (membre du comité d'appui pour Gorka et Eduardo) et des membres du Comité de Soutien à Ivan Apaolaza.
 

--> ACTION

Joignez-vous à nous pour une action à Montréal pour demander un procès équitable pour Ivan et la fin de la répression du mouvement Basque pour l'autodétermination. Contactez-nous pour des détails:
libertepourivan@gmail.com.

PLUS D'INFO :
Comité de soutien pour Ivan
libertepourivan@gmail.com
www.commissionpopulaire.org/en/sancho/

 

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