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Jour 1 des audiences sur l’article 500.1 du Code de sécurité routière

Compte rendu

by Arij Riahi


La contestation constitutionnelle de l’article 500.1 du Code de sécurité routière s’est entamée le lundi 11 février à la Cour municipale de Montréal. La requête qui vise à faire invalider l’article a été déposée par les arrêtéEs de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2011. À ce moment, 239 manitestantEs ont été encerléEs, détenuEs puis relachéEs avec une contravention de plus de 400$ en vertu du Code de sécurité routière.

La première journée d’audience a été vouée aux témoignages. Quatre témoins ont été entendus, interrogés par Etienne Poitras et Denis Poitras, puis contre-interrogés par les procureurs de la Ville de Montréal et le Procureur général du Québec.

Deux arrêtés ont été appelés à témoigner. Ils ont chacun décrit un encerclement de plusieurs heures des manifestantEs par des policiers de l’antiémeute sur la rue St-Denis, entre Marie-Anne et Mont-Royal. Ils ont ajouté avoir été embarqués dans un autobus, conduits vers l’est de la ville puis relâchés avec une contravention en vertu du Code de sécurité routière. Sur la question de savoir si les policiers leur ont communiqué les motifs de l’arrestation, les deux participants ont répondu n’avoir été mis au courant qu’au moment de recevoir la contravention.

Les deux témoins ont aussi remarqué que certaines personnes encerclées avaient pu quitter par les trottoirs, alors que la ligne formée par les policiers s’ouvrait pour les laisser passer. En contre-interrogatoire, le représentant du Procureur général du Québec et l’avocat de la Ville de Montréal ont tous les deux insisté, par leurs questions, sur le fait qu’aucun des deux témoins n’a cherché à engager la conversation avec les policiers pour pouvoir sortir de l’encerclement.

L’avocat représentant le gouvernement semble avoir cherché à colorer la manifestation contre la brutalité policière. Il a plusieurs fois demandé à un témoin arrêté s’il avait remarqué la présence de gens masqués ou de bannière particulière durant la manifestation. S’adressant à un autre témoin arrêté, il lui a demandé « quel genre de personnes » se trouvaient rassemblées durant la manifestation.

Les deux autres témoins appelés devant les tribunaux n’ont pas participé à la manifestation du 15 mars 2011. Une représentante de POPIR-Comité logement est venu témoigner de son expérience d’organisation de manifestation dans le cadre de son travail. Elle a souligné qu’elle n’a jamais obtenu de permis particulier pour manifester ni remis un itinéraire à l’avance. À sa connaissance, il n’y avait eu aucune arrestation en vertu du Code de sécurité routière lors des manifestations du POPIR-Comité Logement.

Un représentant du FRAPRU est aussi venu témoigner sur des questions similaires. Lui même n’a jamais demandé la permission des policiers avant d’organiser une manifestation. Il a noté qu’habituellement, les policiers sont présents sur le site et offrent d’eux-même un encadrement de la manifestation. Le représentant du FRAPRU a insisté sur l’importance de la rue, comme créatrice d’un rapport de force envers le gouvernement.   

Les audiences continueront jeudi le 14 février à la Cour municipale de Montréal.

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