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Définition de l’identité sexuelle : Le Centre de lutte contre l’oppression des genres et la Clinique juridique Juripop poursuivront Québec.

by Le Centre de lutte contre l’oppression des genres


Montréal, le 20 novembre 2013 – En cette journée internationale du souvenir Trans, le Centre de lutte contre l’oppression des genres et la Clinique juridique Juripop annoncent qu’ils poursuivront sous peu Québec pour invalider l’article 71 du Code civil du Québec, qui limite les droits et libertés constitutionnels des personnes trans au Québec, en imposant notamment à ces derniers de subir des opérations chirurgicales pour que leur véritable identité sexuelle soit reconnue par l’état , alors que les parlementaires tergiversent toujours autour des modifications nécessaire au projet de Loi 35 modifiant le Code civil en matière en matière d’état civil.

L’article 71 du Code civil du Québec exige qu’une personne voulant voir la mention du sexe figurant sur son acte de naissance modifiée, soit majeure, citoyen ou citoyenne Canadienne et ait subi les opérations chirurgicales permettant une « modification structurale des organes sexuels ». « Cette disposition est non seulement discriminatoire mais, considérant le taux de suicide de plus de 40% chez les personnes trans, dangereuse pour la vie de ces personnes. L'obligation de passer sous le bistouri et de devoir être majeur constitue un préjudice direct dans la vie des personnes trans et une discrimination basée sur le sexe flagrante et évidente. Quant à l'obligation de citoyenneté Canadienne, elle constitue aussi un obstacle certain à l'intégration de ces personnes à la société Québécoise », a déclaré Gabrielle Bouchard, coordinatrice du soutien entre pairs et défenses des droits Trans du Centre de lutte contre l’oppression des genres.

« L’état condamne les personnes trans à passer sous le bistouri, sans quoi elle nie leur véritable identité, tant psychologique qu’en apparence. Il nous apparait manifeste que de s’arrêter seulement aux organes sexuels dans la définition de l’identité, constitue une démonstration flagrante d’une discrimination basée sur le sexe, niant la conviction sincère et personnelle de la personne concernée, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, » a expliqué Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop qui demande au Ministre de la Justice, Me Bertrand St-Arnaud, ainsi qu'aux partis d'opposition de prendre leurs responsabilités et de modifier le Code civil du Québec pour qu’il respecte les droits des personnes trans avant que la poursuite ne soit déposée dans les prochaines semaines.

Le Centre de lutte contre l’oppression des genres croit qu’une telle atteinte aux droits des personnes trans vient créer un clivage et des classes de citoyens parmi lesquels les personnes trans ont moins de droits et libertés que les autres Québécoise et Québécois. « Pour ne donner que quelques exemples, les personnes trans mineures, immigrées ou n’ayant pas subi d’opération chirurgicale, ne peuvent changer officiellement leur identité légale sur leur permis de conduire, ont plus de difficulté à voyager, doivent sans cesse expliquer leur apparence discordante avec leur genre à l’école lors de la prise de présence, ou à toutes autres occasions où ils doivent s’identifier. On pousse ces personnes à devoir constamment rappeler leur différences, à être marginalisées pour une question purement liée à l’appareil sexuel, alors qu’elles ne demandent qu’à s’intégrer à la société sous leur véritable identité, » a poursuivi Madame Bouchard.

Campagne de financement

La Clinique juridique Juripop et le Centre contre l’oppression des genres lancent également une levée de fonds visant à faciliter leur intervention devant les tribunaux, de même qu’une campagne de sensibilisation sur l’importance de cette question.

« Les citoyens peuvent ainsi contribuer financièrement au dépôt de notre requête en se rendant sur notre site internet (www.juripop.org), où ils pourront également prendre connaissance de l’argumentaire développer, imprimer et faire parvenir une lettre au ministre québécois de la Justice, » a conclu Marc-Antoine Cloutier.

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La Clinique juridique Juripop

La mission quotidienne de la Clinique juridique Juripop est de promouvoir l’accès à la justice pour tous. C’est aussi une entreprise d’économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. L’organisme se présente en trois volets; le volet de consultations juridiques gratuites ou à coût modique, le volet de Juripop Affaires pour les OBNL, TA et TPE à faibles revenus et le volet d’information juridique, qui consiste à rendre disponible une offre de conférences variées et à mettre sur pied des projets afin de répondre à des besoins particuliers.

Le Centre de lutte contre l’oppression des genres

Organisme indépendant, affilié à l’Université de Concordia, le Centre de lutte contre l’oppression des genres promeut l’égalité entre les genres et l’autonomisation, particulièrement au sein des communautés marginalisées.

Pour plus d’information :

Jeanne Simonato, Attaché de presse

(514) 894-0684

Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop et Gabrielle Bouchard, coordinatrice du soutien entre pairs et défenses des droits Trans du Centre de lutte contre l’oppression des genres sont disponible pour entrevue.

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