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Montréal

Les poursuites-bâillons et le cas Écosociété

Table ronde


6:00pm
Thursday March 10 2011

Venue: Université McGill, Faculté de droit, Pavillon Chancellor Day, salle 100
Address: 3644, rue Peel
Cost: gratuit/free

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Cette table ronde vise à faire le point sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique et les modifications législatives dissuasives apportées au Code de procédure civile en 2009.

Contexte

Les poursuites intentées récemment contre les éditions Écosociété par deux compagnies minières canadiennes (Barrick Gold et Banro) nous forcent à réfléchir au phénomène des poursuites-bâillons (SLAPP). Ces poursuites se sont multipliées dans le contexte canadien depuis quelques années, ayant incité l'Assemblée nationale du Québec à amender le Code de procédure civile en 2009 pour mettre un frein aux poursuites abusives. Les SLAPP sont à géométrie variable, mais elles ont pour effet de décourager l'expression publique de critiques envers les grandes corporations.

Deux juristes ayant participé à la rédaction d'un rapport sur les poursuites-bâillons pour le gouvernement de même que l'avocat représentant les éditions Écosociété viendront discuter des poursuites-bâillons, des modifications législatives conçues pour les empêcher et de la manière dont ces enjeux se déploient dans le contexte de la poursuite entourant la publication du livre Noir Canada (Deneault, 2007, éditions Écosociété). La conférence sera donnée en français et en anglais et sera suivie par une période de questions.

Il s'agit d'offrir à la communauté universitaire une occasion de réfléchir sur la liberté d'expression.

Panellistes
Roderick Macdonald (Faculté de droit, Université McGill)
Pierre Noreau (Faculté de droit, Université de Montréal)
Me Normand Tamaro (avocat, Éditions Écosociété)

http://francais.mcgill.ca/channels/events/item/?item_id=172230

 

http://www.facebook.com/event.php?eid=186450468060379


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