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Des modifications controversées au règlement P-6 relatif aux manifestations adoptées à la hâte

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La commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal tenait aujourd'hui une séance publique au sujet d'un projet d'amendement au règlement P-6 relatif aux manifestations. Les modifications, recommandées à l'unanimité par les commissaires, visent notamment à interdire les déguisements ou le port d'un masque lors des manifestations et à introduire une obligation de divulguer le lieu de rassemblement et l'itinéraire aux autorités préalablement à toute manifestation.

Un peu avant 14 h, une bonne demi-douzaine d'agents de sécurité filtraient l'entrée de l'Hôtel de Ville. Sans raison explicite, on a demandé à la plupart des personnes qui souhaitaient assister à l'audience publique de patienter à l'extérieur jusqu'à deux heures moins 10, environ. À ce moment-là, la sécurité a prié tout le monde de laisser son sac au vestiaire, incluant une jeune femme avec un bébé à qui on a demandé de prendre les couches de rechange dans un sac de plastique à part. Une autre personne s'est vu interdire de porter son chandail à la main : elle s'est fait dire qu'elle devait soit l'enfiler, soit le laisser au vestiaire. Enfin, quelques minutes avant 14 h, nous avons été invités à monter et à nous installer dans le hall de la salle où la commission siégeait, pour assister à une diffusion en direct sur écran géant de la séance. Pendant ce temps, une demi-douzaine de policiers se postaient dans la cage d'escalier attenante.

À l'ouverture de la séance, le président de la commission, Claude Trudel, a précisé que la consultation publique, prévue initialement pour le 28 mai, avait été devancée en raison de « l'urgence » de la situation, en vue d'une adoption de l'amendement lors d'une séance extraordinaire du conseil municipal dès vendredi. Malgré le délai de convocation très court, dont M. Trudel a d'ailleurs reconnu qu'il n'était pas conforme aux délais prévus, une petite centaine de personnes étaient présentes pour assister à l'audience. Le président de la commission a toutefois souligné que « l'adoption du règlement ne requiert pas d'audience publique » et que, dans les circonstances, il préférait « une consultation un peu bousculée que pas de consultation du tout ».

« Ce projet est inutile et dangereux » a soutenu d'entrée de jeu Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et liberté, enjoignant les élus à le rejeter purement et simplement. La plupart des interventions suivantes allaient dans le même sens, exprimant des inquiétudes, des préoccupations ou des réserves sérieuses tant sur la constitutionnalité du projet que sur son bien-fondé. Plusieurs ont dit craindre que l'adoption du règlement n'entraine une hausse des interventions policières arbitraires et qu'elle ne contribue à une escalade de la violence. Se disant sensible aux critiques du public, Réal Ménard, vice-président de la commission de la sécurité publique, a demandé à plusieurs reprises quels amendements pourraient être apportés au projet de loi pour le rendre plus acceptable. Lorsqu'un amendement en bonne et due forme a été proposé par Guillaume Blouin-Beaudoin, le président a cependant refusé de le recevoir arguant que la commission n'était pas en séance délibérante.

Plus tard, une intervenante a soulevé une question : pourquoi la commission a-t-elle ressorti ce projet de modification au règlement, alors qu'une proposition similaire avait été mise en dépôt en 2009? À cette question, pourtant fort à propos, ni Claude Trudel, ni aucun autre des commissaires n'ont jugé bon de répondre. Face à ce silence, qui laissait la question en suspend, la salle a crié : « réponse! réponse! » En vain.


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