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Connaître nos droits : Traités 101 pour non-autochtones

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Traités et titres miniers
Traités et titres miniers
À un blocage près du Lac Barrière. Photo: Barriere Lake Solidarity
À un blocage près du Lac Barrière. Photo: Barriere Lake Solidarity
Andrew Vaughan/Canadian Press
Andrew Vaughan/Canadian Press

Une traduction de : Know your rights : A treaty primer for non-natives

Texte par Dru Oja Jay

Traduction par Claude Vallée, avec l'appui de Maude Prud'homme

 
Au Canada, aujourd'hui, la plupart des gens associent la question des droits issus de traités aux seuls peuples autochtones. Et certains considèrent les droits issus des traités comme des « privilèges spéciaux » qui marginalisent les autochtones. En fait, la majorité des personnes vivant au Canada aujourd'hui ont des droits issus de traités et des responsabilités correspondantes.
 
Grâce aux traités, les Canadien-ne-s ont la possibilité de partager la terre, de se déplacer librement, d’exercer une activité économique, de se gouverner comme ils l'entendent et de maintenir leurs croyances culturelles et spirituelles sans crainte de persécution. Les terres des réserves restent à l'usage exclusif des Premières nations, mais en territoire assujetti à des règles régissant un traité, le reste est partagé d'une manière ou d'une autre.
 
Dans les endroits où les traités sont en vigueur, tous les bâtiments, les entreprises, l'activité routière, le gouvernement ou toutes autres activités sont rendus possibles par un traité. Il existe une série de traités en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et une petite partie du nord-est de la Colombie-Britannique. Tels sont les traités de paix et d'amitié dans les provinces maritimes, la chaîne d'alliance au Québec et en Ontario, la « Paix des Braves » dans le nord du Québec et le traité du Nunavut, pour nommer quelques-uns des plus importants. Les gens qui travaillent, qui conduisent et qui vivent (sans parler de l'exploitation minière et de forage) dans ces domaines exercent leurs droits issus de traités.
 
Dans les zones sans traités, les sociétés non-autochtones existent, pour le dire charitablement, dans une sorte de vide juridique en ce qui concerne les lois canadiennes et autochtones.s
 
Un traité est un accord mutuel entre les nations, la définition de leur relation et la façon dont elle est menée. Les Canadien-ne-s ont des droits issus de traités, mais ces droits ne peuvent pas être séparés de obligations qui les accompagnent: les conditions dans lesquelles ils ont accepté de partager la terre avec les nations qui étaient ici en premier.
 
La professeure Rena Gayde spécialisée dans le traité d’Eskasoni, une communauté mikmaque, opine en ce sens : « Ni les Britanniques, ni les Français n'auraient conclu de traités avec les Mikmaqs et les Malécites s'ils ne nous avaient pas considérés comme des peuples souverains. »
 
Les traités ont aussi un sens plus profond pour de nombreuses nations. « Lorsque nous parlons de traités, explique Kevin Christmas de la Première nation Membertou, nous parlons de l’immense amour et de l'engagement indéfectible que nous avons les uns envers les autres et envers notre terre. Notre terre définit qui nous sommes, et notre terre nous donne ce dont nous avons besoin. »
 
Les Canadien-ne-s semblent considérer les traités en grande partie en termes commerciaux, comme d’un échange commercial conclu, de l'argent contre des terres, et que tout le reste peut être oublié. En cela, ils suivent leur gouvernement qui, pendant des siècles, a choisi d'ignorer ses propres engagements en vertu des traités qu'il a signés et qui sont inclus dans sa constitution.
 
À ce jour, la politique du gouvernement canadien a été en désaccord avec ses propres lois.
 
Le stratagème des Conservateurs (et des Libéraux)
 
La récente loi omnibus C-45 du gouvernement conservateur apporte des modifications à la façon de gérer les traités territoriaux, notamment en modifiant la loi sur les eaux navigables. En vertu de la loi, de tels changements peuvent avoir lieu seulement après une consultation en profondeur avec les Premières nations concernées. Parce qu’il ne tient pas compte de ces obligations, des parties du projet de loi C-45 seront probablement déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux dans quelques années.
 
Toutefois, les objectifs du projet de loi semblent viser le développement industriel à court terme, ce qui placera toute la société devant un fait accompli au moment où la Cour suprême entendra la cause.  « Les nouvelles modifications proposées dans le projet de loi C-45 sont la preuve pour nous que le gouvernement ne détient que très peu de marge de manœuvre quant à nos droits et titres », a déclaré dans un communiqué le chef Alan Adam de la Première nation Athabasca Chipewyan. « Les Conservateurs, a-t-il ajouté, sont en train de créer encore plus d’ouvertures légales permettant à l'industrie de continuer à anéantir nos terres. »
 
Bien que les conservateurs de Harper aient tenté d'aller plus loin, plus vite, il s’agit du même stratagème employé par tous les gouvernements canadiens depuis les débuts de la Confédération. La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, et de manière unilatérale, place les autochtones sous la tutelle de l'État. Le livre blanc, rédigé par un ministre du Cabinet Trudeau, Jean Chrétien, en 1969, a tenté d'éliminer unilatéralement la relation de traité et forcé l'assimilation des Premières nations. Depuis 1876, la soif des élites canadiennes pour l'accès exclusif aux ressources naturelles a pesé plus lourdement que le respect des signatures ou la primauté du droit.
 
L'histoire réellement sordide de la répression canadienne visant à déposséder les Premières nations tels — l'interdiction des activités culturelles, la suppression de l'activité économique, la violence physique, la dépossession des terres, les déplacements forcés, les agressions sexuelles et les abus psychologiques dans les pensionnats, la stérilisation forcée, et la suppression de la gouvernance traditionnelle à la culture autochtone — témoigne d'une humanité appauvrie bien sûr mais plus pratiquement d’un viol des droits issus des traités et de mesures visant à nier l'obligation du Canada en matière de coopération et d'obligation mutuelle telles que codifié dans ces traités.
 
De l’histoire ancienne…?
 
Ces traités ont une longue histoire, et sans eux le Canada n'existerait pas dans ce qui se rapprocherait même de son état actuel. Loin d'être désuets, les engagements contenus dans ces traités ont été sans cesse renouvelés depuis que les colonies européennes ont établi des relations avec les Premières nations il y a des siècles.
 
Le traité de paix et d'amitié établi entre les Britanniques et la nation mikmaque en 1752 a été brisé presque immédiatement, mais des poursuites judiciaires ont toujours cours aujourd'hui sur la base de cet accord.
 
La Proclamation Royale promulguée par le roi George III en 1763 reconnaît les droits ancestraux des Premières nations sur le territoire. Elle a établi que la Couronne a une responsabilité fiduciaire de veiller à ce que les colons n'occupent pas de terrains sans un accord entre la couronne et la nation occupant le territoire concerné.
 
Bien sûr, les Premières nations n’avaient pas besoin d'un monarque de l’autre côté de la mer pour leur dire qu'ils avaient le droit d'utiliser la terre sur laquelle ils avaient dans de nombreux cas subsisté depuis des milliers d'années.
 
Cette proclamation était un aveu considérable de la puissance des Premières nations à l'époque. Les Britanniques savaient qu'il serait beaucoup trop coûteux de tenter de vaincre militairement les Premières nations. Le conseiller britannique, Sir William Johnson a expliqué à la Chambre de commerce en 1764 : « Les Indiens savent tous que nous ne pouvons les battre militairement au milieu d'un vaste pays boisé... de cela j’en conclus que si nous sommes déterminés à posséder nos postes de traites et nos comptoirs commerciaux de façon sécuritaire, cela ne pourra être fait en ce siècle qu’en achetant les faveurs des nombreux Indiens qui habitent ce pays. »
 
C'est aussi sur la base de la Proclamation royale que le Canada a cherché à signer de nombreux traités entre 1871 et 1921, bien que les responsables du gouvernement aient aussi rapidement entrepris de les violer.
 
Règlement judiciaire ou de relation?
 
Le problème semble tenir, au moins partiellement, de différences dans la façon de comprendre le contenu des traités. Pour les fonctionnaires gouvernementaux, les traités semblent être en grande partie l'affaire de créer une apparence de cohérence à des fins juridiques, après quoi les politiques coloniales peuvent continuer à être appliquées.
 
Pour les Premières nationsPremières nations, les traités sont un engagement cérémonial de compréhension mutuelle et de coexistence. Leur porte-parole peut signer le traité et participer à la cérémonie, mais l'engagement et la relation sont portés par le peuple. Pour les Canadien-ne-s c’est le contraire. La relation cérémoniale et l’engagement commencent et se terminent avec le négociateur des traités, et l'ignorance de ce fait règne chez les bénéficiaires. Les tribunaux traitent les détails, mais pour la majeure partie des cas, la connaissance de ces détails s'arrête immédiatement aux avocats impliqués.
 
C'est assez surprenant que les Canadien-ne-s ne se considèrent pas comme faisant partie des traités.
 
Les gouvernements du Canada prennent soin de traiter de la question au niveau des tribunaux et au sein des discussions de politique générale mais leurs fonctionnaires et les différents secteurs industriels sont bien conscients de leur existence. Le principal problème pour les gouvernements concernant la politique autochtone au Canada a été l'incapacité de se débarrasser du concept de titres aborigènes, associé à un désir intense de faire exactement cela.
 
Grâce à un mélange étrange de jurisprudence et de résistance acharnée sur le principe, les accords d’origine sont toujours valides. L'esprit de la Proclamation royale de 1763 a été réaffirmé en 1982, lors du rapatriement de la Constitution canadienne. Depuis lors, le concept de titre aborigène a été confirmé par la Cour suprême du Canada qui a déclaré en 1997 que la Constitution du Canada « n'avait pas créé de droits ancestraux; au contraire, elle accordait un statut constitutionnel aux droits existants. »
 
Et de ce fait, des droits qui sont en vigueur
 
Les terres non cédées et les traités modernes
 
La jurisprudence se faisant de plus en plus entendre, les gouvernements provinciaux et le fédéral sont tout à fait conscients de devoir jouer leurs atouts là où aucun traité n'a encore été signé.
 
La solution adoptée par le gouvernement est le « processus de règlement des revendications globales. » En vertu de cette politique, le gouvernement tente de minimiser ou d'éliminer les droits non encore définis détenus par les Premières nations dans le cadre de la constitution, et offre de l'argent et des règlements territoriaux en fief simple (la propriété peut être revendue à n'importe qui) en échange.
 
De nombreuses Premières nations ne sont pas désireuses de négocier au rabais leurs droits alors qu’ils viennent d’être reconnus. Le gouvernement fédéral exerce une pression constante sur plusieurs fronts. Le sous-financement chronique des Premières nations va de pair avec le cauchemar bureaucratique dans lequel elles doivent naviguer pour faire aboutir quelque projet que ce soit. Les projets d'extraction et autres projets industriels ont l’aval du gouvernement sans le consentement des communautés qui souffrent des impacts sur leurs vies et l’environnement. Les bureaucrates continuent d'imposer des systèmes d'eau non potable sur les Premières nations. La pénurie de logements crée et exacerbe les crises sociales. Depuis des décennies les poursuites judiciaires viennent gonfler la dette et enrichissent une mince élite d’administrateurs et d’avocats.
 
Dans le cadre du processus des revendications globales, le gouvernement a signé quelques « traités modernes » avec les Premières nations. Dans l'exemple le plus connu, les Inuits du Nunavut ont accepté de laisser tomber leur titre aborigène sur les terres et l'eau en 1993, en échange d'une autonomie gouvernementale et d'un budget pour payer les services et frais simples des terres. Les revenus provenant de l'extraction des ressources minières, pétrolières et gazières, et d'autres sources restent sous contrôle fédéral.
 
Bien que leur traité n’ait même pas encore 20 ans, les Inuits doivent déjà se battre pour ce que le gouvernement canadien leur doit. En 2006, les Inuits du Nunavut ont déposé une poursuite d’un (1) milliard de dollars contre le gouvernement, affirmant qu'il avait enfreint 16 articles du traité de manière fondamentale.
 
Les traités modernes, comme les plus âgés, ne donnent pas à penser que le Canada a la volonté d'honorer ses engagements.
 
Les droits issus des traités et les responsabilités s’y rattachant
 
Parmi les Canadien-ne-s non autochtones, l'ignorance des obligations conventionnelles est presque aussi répandue que l'exercice des droits issus de traités. Mais les attitudes dépassent l’ignorance. À travers une propagande percutante, des suggestions subtiles et tout le reste entre les deux, les Canadien-ne-s se sont fait soigneusement endoctriner à dévaloriser la nationalité et la culture autochtone.
 
La facilité avec laquelle la propagande assimilatrice — « ils devraient juste être comme tout le monde » — est mise de l’avant serait surprenante si elle n’avait pas tant été banalisée.
 
L’assimilation découle de la logique de conquête. Elle propage l’idée que c’est la violence et la capacité de l'exercer, et non pas la règle de droit ou une responsabilité relationnelle, qui devrait régir nos relations. L'attitude n'est jamais « nous devons créer une société accueillante qui accepte les Premières nations », mais plutôt « nous devrions les forcer à être comme nous. »
 
C'est un raccourci mental visant à leurrer un public large.
 
Après des siècles de politiques fondées sur le sentiment qu’ils devraient « les forcer à être comme eux », les habitant-e-s des colonies sont encore aujourd’hui placé-e-s régulièrement devant un grand nombre d'occasions pour repartir à zéro. Il y a par exemple la récente Commission royale sur les peuples autochtones, une sorte de table ronde de 50 millions de dollars qui a produit un rapport en cinq volumes, et des centaines de recommandations en 1996. Dans leur résumé des conclusions, la commission a écrit ce qui suit :
 
Les Canadien-ne-s doivent comprendre que les peuples autochtones sont des nations. Autrement dit, ce sont des groupes politiques et culturels avec des valeurs et des modes de vie différents de ceux des autres Canadien-ne-s. Ils ont vécu en tant que nations — très centralisées, vaguement fédérées, ou basés sur de petits groupes claniques — pendant des milliers d'années avant l'arrivée des Européens. En tant que nations, ils ont forgé des alliances commerciales et militaires entre eux et avec les nouveaux arrivants. À ce jour, le sentiment de confiance et de bien-être des peuples autochtones en tant qu’individus, reste lié à la force de leurs nations. Au vingt et unième siècle, l’actualisation de leur potentiel ne sera achevée qu’en tant que membres de nations reconstruites.
 
C'est ce qu’ont dit les gens nommés par le gouvernement du parti Progressiste conservateur de Brian Mulroney pour étudier la question. Mais le plan de 20 ans de la Commission pour modifier la relation avec les Premières nations a accumulé la poussière depuis les 17 dernières années.
 
Les hommes politiques n'ont pas bougé sur la majeure partie des recommandations de la commission, les commentateurs médiatiques font le choix de les ignorer, et les militant-e-s sont trop occupé-e-s à combattre les assauts continus du gouvernement pour faire plus que survoler une question pourtant si importante.
 
Si quelqu'un va respecter les traités et cultiver de nouvelles relations entre les nations, il faudra que ce soit les humains qui vivent ici. Et cette relation devra être construite avec la conscience que les médias, le gouvernement et l'industrie seront hostiles à tout effort qui menace leurs intérêts.
 
La première étape pour les colons, c’est de comprendre notre propre rôle dans le colonialisme et de quelle manière nous en tirons profit. Ce n'est que sur la base d'une approche courageuse de notre propre histoire que nous pouvons commencer à respecter nos obligations existantes et renforcer les liens entre les nations. Un esprit de solidarité et une volonté d’agir pour stopper les attaques du gouvernement contre les accords constituent la priorité de l’heure.
 
La récompense va plus loin que la conscience tranquille pour les Canadien-ne-s et la justice pour les peuples autochtones. Avec la poursuite agressive de l’exploitation des sables bitumineux du gouvernement Harper, l’enjeu est beaucoup plus vaste. Comme le fondateur de 350.org Bill McKibben l’a dit récemment : « Brûler ce bitume au-dessus de tout ce que nous brûlons déjà revient à dire : 'game over' pour le climat ! » Ce qui signifie en dernier lieu que les Premières nations du Canada sont en quelque sorte les gardiennes de la planète.
 
Il n'y a jamais eu de meilleure occasion offerte aux Canadien-ne-s, pour comprendre que nous sommes tous des peuples assujettis à des traités.

 


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